Conditions générales

Pour nos films, nos photographies et la location de notre matériel.

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Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux prestations de Mirage Bleu (films, clips, photographie, musique et services liés) et à la location de son matériel. Elles font partie du contrat dès que le devis, la confirmation de commande ou la réservation y renvoie. Ce qui est convenu par écrit dans le devis ou le contrat l’emporte sur ces conditions. Vos propres conditions générales ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

Devis et commande

Nos devis sont gratuits et valables 30 jours. Le devis décrit les prestations, les livrables, le calendrier et le prix ; le contrat est conclu quand vous l’acceptez par écrit, un e-mail suffit. Les prix sont en francs suisses, hors TVA. Les frais qui ne figurent pas au devis (déplacements, hébergement, location de lieux, autorisations de tournage, figurants, musique sous licence…) ne sont facturés que si vous les avez acceptés à l’avance.

Paiement

Un acompte de 30 % du devis est dû à la commande ; il réserve les dates. Le solde est facturé à la livraison ; pour un projet long, le devis peut prévoir des acomptes intermédiaires. Les factures sont payables à 30 jours. Un retard de paiement peut porter un intérêt moratoire de 5 % l’an (art. 104 du Code des obligations).

Votre part

Vous nous transmettez à temps les informations, les contenus (logos, textes, images, musiques) et les accès nécessaires, et vous garantissez avoir le droit de les utiliser. Quand des personnes que vous choisissez (collaborateurs, invités, clients) apparaissent à l’image, vous recueillez leur accord. Un retard de votre part peut décaler le calendrier ; le travail supplémentaire qu’il cause est facturé, et nous vous prévenons avant.

Révisions et validation

Vous recevez les films par un lien privé sur Vimeo, où vous commentez directement sur l’image. Le prix comprend 2 tours de révision par livrable ; à chaque tour, envoyez-nous toutes vos remarques en une fois. Les révisions supplémentaires et les changements demandés après validation (autre script, autre musique, nouveau tournage) font l’objet d’un devis complémentaire. Sans remarque de votre part dans les 10 jours qui suivent l’envoi, le livrable est considéré comme validé.

Livraison et archives

Nous livrons les fichiers finaux sur votre portail client, dans les formats prévus au devis. Les rushes (images brutes) et les fichiers de travail ne sont pas livrés, sauf accord. Nous gardons les fichiers du projet 12 mois après la livraison, sans garantie au-delà : sauvegardez vos fichiers dès que vous les recevez.

Droits d’auteur et utilisation

Mirage Bleu reste titulaire des droits d’auteur sur les films, les photographies et les musiques que nous réalisons. Une fois le prix payé en entier, vous recevez le droit d’utiliser les livrables pour les usages, les supports, la durée et le territoire prévus au devis ; si le devis ne précise rien, ce droit couvre l’usage pour lequel le projet a été commandé. Tout autre usage (publicité payante, télévision, cinéma, remise à un tiers, modification du montage) demande notre accord écrit et peut être facturé. Les musiques et les images achetées sous licence ne s’utilisent que dans les limites de leur licence.

Nous ne montrons le projet dans notre portfolio (site, réseaux sociaux, dossiers de présentation, festivals) qu’avec votre accord. Nous respectons les embargos et la confidentialité convenus.

Report et annulation

Vous pouvez déplacer un tournage sans frais jusqu’à 14 jours avant la date prévue ; ensuite, les frais déjà engagés sont facturés. Si vous annulez la commande, l’acompte reste acquis et le travail déjà fait est facturé ; à moins de 14 jours du tournage, 50 % du devis est dû au total. Si la météo ou un cas de force majeure empêche le tournage, nous fixons ensemble une nouvelle date.

Si nous ne pouvons pas assurer une date (maladie, accident, force majeure), nous vous proposons une autre date ou, avec votre accord, un remplaçant de confiance ; sinon, nous vous remboursons ce que vous avez payé pour les prestations non réalisées, sans autre indemnité.

Location de matériel

La réservation se fait sur notre espace de réservation et devient ferme avec notre confirmation écrite. Le prix dépend du matériel et de la durée, selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.

Au retrait, vous présentez une pièce d’identité et l’attestation d’une assurance qui couvre le matériel loué contre le vol, la perte et les dégâts. Vous versez aussi une caution, dont le montant dépend du matériel et figure dans la confirmation de réservation ; elle vous est rendue après le contrôle du matériel au retour. Le matériel se retire et se rend à l’endroit et aux heures convenus ; nous le contrôlons ensemble au départ et au retour.

Vous utilisez le matériel avec soin, selon son usage, et vous ne le prêtez ni ne le sous-louez. Vous répondez de sa perte, de son vol et des dégâts survenus pendant la location, jusqu’à sa valeur de remplacement ; en cas de vol, vous portez plainte à la police et nous prévenez aussitôt.

Un retour en retard est facturé au tarif journalier pour chaque jour commencé. Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à 48 heures avant le retrait ; ensuite, 50 % du prix de location est dû. Si un appareil est défectueux à la remise, nous le remplaçons ou vous remboursons sa location ; nous ne répondons pas des pertes liées à un tournage manqué, sauf faute grave ou intentionnelle de notre part.

Responsabilité

Nous travaillons avec soin et avec du matériel professionnel. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, jusqu’au montant de la commande concernée ; elle reste entière en cas de faute grave ou intentionnelle (art. 100 du Code des obligations). Gardez toujours une copie des fichiers que vous nous confiez.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la déclaration de protection des données.

Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est à Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs. En cas de différence entre les versions française et anglaise de ces conditions, la version française fait foi.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée ici au moment de votre commande ou de votre réservation.